Conformité par pays
Conformité par pays
Les règles qui s'appliquent à votre concession : des rappels et des champs obligatoires pour vous aider à travailler, et non un avis juridique.
Vérifiez auprès de votre conseiller
Les lois évoluent. Vérifiez le texte en vigueur auprès de votre conseiller avant de vous fier à une règle.
Pays
Affiche les règles du pays défini dans vos paramètres. Choisissez un autre pays pour prévisualiser ses règles ; votre propre paramètre ne change pas.
Règles
Chaque règle indique ce qu'elle demande, si elle a été vérifiée par rapport à la source juridique et ce qu'elle exige : des champs sur la voiture avant publication, des documents, des informations sur l'entreprise ou un texte de contrat.
Étapes d'immatriculation
La liste que suit chaque vente nécessitant une immatriculation.
Retours
Indique si les clients bénéficient d'un droit de rétractation pour les ventes à distance, et pour combien de jours.