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Déclarations de rétractation

  1. Déclarations de rétractation

    Déclarations que les clients ont envoyées via votre formulaire public de rétractation. C'est votre enregistrement de preuve : les entrées ne peuvent pas être modifiées ou supprimées, et les heures sont indiquées dans le fuseau horaire noté ici.

  2. Filtrer par statut

    Afficher toutes les déclarations, ou seulement celles à traiter, sans contrat correspondant, répétitions ou déjà traitées.

  3. Déclarations

    Chaque ligne montre quand elle a été reçue, le consommateur, le contrat, si les règles de l'UE/EEE s'appliquent, la période de 14 jours, si un reçu a été envoyé et le statut.

  4. Enregistrer le résultat

    Pour une déclaration à traiter, cliquez sur Enregistrer le résultat : choisissez Accepté ou Droit non applicable, et écrivez ce que vous avez fait ou pourquoi le droit ne s'applique pas.