Conformité par pays
Conformité par pays
Les règles qui s'appliquent à votre concession : des rappels et des champs obligatoires pour vous aider à travailler, et non un avis juridique.
Vérifiez auprès de votre conseiller
Les lois évoluent. Vérifiez le texte en vigueur auprès de votre conseiller avant de vous fier à une règle.
Pays
Affiche les règles du pays défini dans vos paramètres. Choisissez un autre pays pour prévisualiser ses règles ; votre propre paramètre ne change pas.
Règles
Chaque règle indique ce qu'elle demande, si elle a été vérifiée par rapport à la source juridique et ce qu'elle exige : des champs sur la voiture avant publication, des documents, des informations sur l'entreprise ou un texte de contrat.
Étapes d'enregistrement
La liste ci-dessous indique les ventes nécessitant un enregistrement.
Retours
Indique si les clients bénéficient d'un droit de rétractation pour les ventes à distance, et pour combien de jours.